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Diagnostic Amiante

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Le diagnostic amiante, qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il est aussi appelé repérage amiante. Il s’applique à tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997.

Cette date marque l’interdiction de l’amiante dans les constructions neuves en France.

L’amiante, matériel de construction aux propriétés exceptionnelles d’isolation, de conservation et de résistance à été très utilisé à partir des années 1860. On le retrouve notamment dans les faux plafonds, les conduits, dans les toitures mais cette liste est loin d’être exhaustive.

Il existe deux grandes familles d’amiante :

  • Amiante serpentine : comprend principalement le chrysotile, souvent appelé amiante blanc.
  • Amiante amphibole : inclut plusieurs variétés comme l’antophyllite, l’amosite (amiante brun), l’actinolite, la trémolite, et la crocidolite (amiante bleu).

Ce diagnostic vise donc à identifier les matériaux qui contiennent ou sont susceptibles de contenir de l’amiante. Il permet de préserver la santé des occupants du bien.

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Le diagnostic amiante pour qui ?

Le diagnostic amiante est une obligation réglementaire pour tous les propriétaires de biens immobiliers construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Cette exigence s’applique à la fois à la vente, à la location, ou à la rénovation.

Voici les différents profils concernés par ce diagnostic :

  • Les propriétaires d’appartements et de maisons individuelles : Avant toute transaction de vente ou de location, un diagnostic amiante doit être présenté pour informer l’acheteur ou le locataire potentiel de la présence de matériaux contenant de l’amiante.
  • Les gestionnaires de bâtiments commerciaux ou publics : Les bâtiments qui accueillent du public ou qui ont une vocation commerciale doivent également faire l’objet d’un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des occupants et des visiteurs.
  • Les syndics de copropriété : Les parties communes des immeubles en copropriété doivent être diagnostiquées pour détecter la présence d’amiante. Ce diagnostic protège tant les résidents que les travailleurs effectuant des interventions dans ces espaces.
  • Propriétaires de bâtiments destinés à la démolition ou à une rénovation majeure : Avant de procéder à des travaux importants ou à la démolition d’un bâtiment, il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante. Cela permet d’assurer la sécurité des ouvriers sur le chantier et d’organiser le retrait des matériaux amiantés.

Le repérage amiante, comme la plupart des diagnostics immobiliers, doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Chez RITMO-Diag, les diagnostiqueurs sont certifiés par Bureau Veritas, un gage de confiance et de rigueur pour vos diagnostics amiante.

Le diagnostic amiante pour quoi ?

L’objectif principal du diagnostic amiante est de protéger la santé des personnes qui occupent ou utilisent les bâtiments. En détectant la présence de matériaux contenant de l’amiante, ce diagnostic limite les risques d’exposition.

Voici les raisons principales pour lesquelles il faut réaliser ce diagnostic :

  • Prévention des maladies graves : L’amiante peut causer des maladies pulmonaires sévères et des cancers, notamment le mésothéliome, un cancer de la plèvre très agressif, ainsi que le cancer du poumon. Il est également associé à des maladies comme l’asbestose.
  • Conformité réglementaire : La réalisation du diagnostic amiante est une obligation légale avant la vente, la location ou la réalisation de travaux sur des bâtiments anciens. Respecter cette obligation permet d’éviter de lourdes sanctions, qui peuvent aller de la simple amende jusqu’à des peines de prison.
  • Information des acquéreurs et locataires : Le diagnostic informe les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état de l’amiante dans le bien immobilier. Cela leur permet de prendre les mesures nécessaires concernant leur sécurité et celle de leur famille.
  • Gestion des risques lors de travaux : Pour les bâtiments nécessitant des rénovations ou des démolitions, le diagnostic amiante identifie les zones à risque et prépare les procédures de désamiantage. Permettant ainsi d’assurer la sécurité des travailleurs.

En résumé, le diagnostic amiante joue un rôle fondamental dans la préservation de la santé publique.

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Le diagnostic amiante pour quand ?

La réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire lors de différentes étapes, RITMO-Diag vous guide pour les effectuer au bon moment

  • Avant la vente : Pour toute transaction immobilière concernant un bien construit avant le 1ᵉʳ juillet 1997, le diagnostic amiante doit être inclus dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) remis à l’acquéreur avant la signature de l’acte de vente. Ce diagnostic permet à l’acheteur de connaître l’état des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
  • Avant la location : Comme pour la vente, le diagnostic amiante doit être réalisé avant la signature d’un bail de location. Le rapport doit être fourni au futur locataire pour l’informer des risques éventuels liés à l’amiante dans le bien.
  • Avant des travaux de rénovation ou de démolition : Lorsque des travaux doivent être effectués sur un bâtiment construit avant 1997, un diagnostic amiante spécifique, dit « avant-travaux » ou « avant-démolition », est nécessaire. Ce diagnostic est plus approfondi et a pour but de localiser précisément l’amiante afin d’éviter sa dispersion lors des interventions.
  • Renouvellement du diagnostic : La validité du diagnostic amiante est illimitée en cas de non présence, il doit cependant être renouvelé tous les 3 ans si de l’amiante est détecté

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Le diagnostic amiante, comment le comprendre ?

Comprendre le rapport de diagnostic amiante est essentiel pour tous les propriétaires, locataires, et professionnels de l’immobilier.

Voici les éléments clés de ce document :

  • Identification des matériaux : Le rapport liste tous les matériaux et produits examinés lors de l’inspection et indique s’ils contiennent ou non de l’amiante. Les zones suspectées d’en contenir sont également mentionnées.
  • État de conservation : Le document évalue l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante. Il classe ces matériaux selon leur état : bon, moyen ou dégradé. Cela aide à déterminer le niveau de risque associé et la nécessité d’intervenir.
  • Mesures recommandées : Selon l’état des matériaux, le rapport propose des recommandations. Ces mesures peuvent varier de la simple surveillance à des actions plus complexes comme le confinement ou le retrait des matériaux amiantés.
  • Niveau de risque : Le diagnostic établit un niveau de risque pour chaque matériau ou produit contenant de l’amiante. Ce niveau de risque est basé sur la probabilité que des fibres d’amiante soient libérées dans l’air et inhalées par les occupants.
  • Plan d’action : Si nécessaire, un plan d’action est déterminé pour gérer ou retirer l’amiante de manière sécurisée. Ce plan doit être exécuté par des professionnels qualifiés pour manipuler l’amiante en toute sécurité.

Le rapport de diagnostic amiante doit être clair, précis et facile à comprendre, même pour ceux qui n’ont pas de connaissances techniques. Il sert non seulement à informer mais aussi à guider les décisions concernant la gestion de l’amiante dans le bâtiment, assurant la sécurité des occupants et la conformité avec les réglementations en vigueur.

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Le diagnostic amiante, comment le faire / comment ça se passe ?

Réaliser un diagnostic amiante nécessite l’intervention d’un professionnel certifié.

Voici les étapes clés du processus :

  • Sélection d’un diagnostiqueur certifié : Seul un diagnostiqueur immobilier possédant une certification valide peut réaliser ce type de diagnostic. Les professionnels RITMO-Diag sont formés pour identifier, évaluer et gérer les risques liés à l’amiante.
  • Inspection du bâtiment : Le diagnostiqueur réalise une inspection visuelle détaillée des bâtiments. Il cherche les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans tous les recoins accessibles, des combles aux sous-sols.
  • Prélèvements et analyses : Si le diagnostiqueur suspecte la présence d’amiante dans certains matériaux, il procède à des prélèvements. Ces échantillons sont ensuite envoyés à un laboratoire spécialisé pour vérifier la présence d’amiante et déterminer sa concentration.
  • Rédaction du rapport : Après l’analyse, le diagnostiqueur rédige un rapport détaillant les résultats de l’inspection et des analyses. Ce document indique les lieux précis où l’amiante a été repéré, son type, son état et les risques associés.
  • Recommandations pour la gestion ou le retrait de l’amiante : Basé sur les résultats, le rapport propose des recommandations pour la gestion sécurisée de l’amiante. Cela peut inclure des mesures de confinement, de surveillance régulière, ou de retrait complet par des professionnels.
  • Suivi : Dans certains cas, un suivi périodique peut être recommandé, surtout si le matériau comportant de l’amiante est en bon état et ne nécessite pas de retrait immédiat. Ce suivi vise à s’assurer que l’état de l’amiante ne se détériore pas et reste sans danger pour les occupants.

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