Louer son bien immobilier en toute sécurité : qu’en est-il des diagnostics immobiliers ?
Pourquoi est-il indispensable de fournir des diagnostics immobiliers pour la location de votre bien ?
Dans un cadre légal, mais aussi pratique et éthique, il est primordial de fournir à vos futurs locataires un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de la signature du bail. Ce dossier comportera les différents diagnostics obligatoires selon le type de logement que vous proposez, ainsi que son ancienneté par exemple.
En effet, il faut garder à l’esprit que tous les biens ne se valent pas ! Aujourd’hui, l’ancienneté d’un bien ou son classement énergétique ne le place pas de la même façon aux yeux de la loi, et n’engendre ainsi pas les mêmes obligations de la part du bailleur.
Il est à noter qu’en cas de manquement, vous pourriez faire face à des sanctions juridiques ou à une demande de réduction de loyer de la part de votre locataire. Apprenez-en plus dans cet article sur les diagnostics obligatoires concernant la location.
Constitution du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) avec l’ensemble des diagnostics obligatoires pour la location
Avant toute chose, il est important de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour s’assurer de bénéficier d’une prestation claire et de diagnostics immobiliers fiables. Chez RITMODiag, nous mettons à votre disposition des experts qualifiés et reconnus pour vous fournir les meilleures prestations dans les plus brefs délais.
Vous pouvez préparer au mieux votre logement à la visite du diagnostiqueur afin de faciliter son travail et d’optimiser votre temps. Pour ce faire, pensez à dégager les accès aux différents compteurs, tableaux électriques, chaudières et autres installations. Si vous disposez de certains documents utiles à la réalisation des diagnostics (plans, factures de travaux, justificatifs d’isolation, anciens diagnostics, etc.), n’oubliez pas de vous en munir lors du rendez-vous.
La liste des diagnostics à fournir au locataire et leurs objectifs
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), c’est un diagnostic qui permettra d’évaluer la consommation d’énergie de votre logement ou encore ses émissions de gaz à effet de serre. On classe ainsi les logements de A jusqu’à G.
Si vous avez prévu d’effectuer des travaux (isolation, changement de chauffage, agrandissement de la surface, etc.) il faudra évidemment refaire un nouveau DPE.
Il est aussi à noter que depuis 2025, les logements classés G ne sont plus assujettis à la location.
- ERNMT/EPR : Risques naturels et technologiques
Informer le locataire sur les risques naturels, technologiques, sismiques, les pollutions de sols, miniers, etc. concernant la zone géographique où est situé le logement.
S’il y a une modification du plan de prévention des risques ou un changement du zonage préfectoral, le diagnostic est à refaire.
- Diagnostic plomb
Détecter la présence de plomb dans les peintures par exemple et éviter ainsi l’intoxication au
plomb.
Des travaux modifiants ou impactant les revêtements peuvent être un élément déclencheur à la
réalisation d’un nouveau diagnostic.
- Diagnostic électricité
Assurer la sécurité des installations électriques intérieures et prévenir ainsi les risques d’incendie ou d’électrocution.
Un nouveau diagnostic est à refaire lors de la réalisation de travaux et la rénovation complète de l’électricité.
- Diagnostic gaz
Assurer la sécurité de l’installation gaz, notamment des tuyauteries, des ventilations et des
divers appareils.
Un nouveau diagnostic est à refaire lors de la réalisation de travaux et de la rénovation complète
des équipements gaz.
- Diagnostic bruit
Dans le cas d’un logement présent dans une zone de bruit aérien selon le Plan d’Exposition au
Bruit (PEB).
Si le PEB est révisé ou s’il y a une construction d’aéroport à proximité, les diagnostics sont à
refaire.
- Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin
Fournir les informations relatives à la surface habitable réelle.
Si des travaux modifiant la surface habitable sont réalisés (cloisonnement, extension, etc.),
c’est un élément déclencheur pour refaire un diagnostic.
Comment présenter et intégrer vos diagnostics à votre dossier locatif ?
Il est assez simple de présenter l’ensemble des diagnostics à vos futurs locataires. Vous pouvez former ce que l’on appelle un DDT : Dossier de Diagnostics Techniques. C’est un document unique qui sera annexé au contrat de location lorsque vous ferez signer le bail.
Vous pourrez aussi mettre à disposition ce DDT en amont, lors des visites, afin de valoriser au mieux votre bien auprès des locataires. En effet, cela vous aidera à séduire les locataires sensibles à la performance énergétique notamment. Comme expliqué préalablement, le DDT contiendra divers diagnostics immobiliers selon la nature du bien, son emplacement géographique et la date de construction du bâtiment. Vous pouvez réaliser un résumé de certaines informations (surface habitable, performance énergétique et risques) en première page de ce dossier.
Ce DDT peut être fourni en format numérique (PDF) ou bien en version papier pour une remise en main propre.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos experts RITMODiag pour la moindre question, nous serons ravis de vous accompagner au mieux dans votre projet de location.
Les risques encourus face à un DDT incomplet
Lorsque vous décidez de mettre en location votre bien, si vous ne présentez pas un DDT complet, cela peut engendrer des risques financiers ou des sanctions juridiques. Cette démarche n’est pas à prendre à la légère !
En effet, si le locataire constate l’absence de l’un des diagnostics obligatoires, il est en droit de contester la validité du bail. S’il y a un litige, par exemple dû à un problème de santé ou un accident lié à une installation défectueuse ou un vice caché, l’absence de diagnostic jouera en votre défaveur.
D’un point de vue financier, le locataire est en droit de demander une diminution de loyer, voire des dommages et intérêts pour « non-respect de l’obligation d’information ». Dans le cas où il faudrait prévoir des travaux urgents, ceux-là pourraient être à votre charge si un diagnostic avait pu les anticiper.
Il ne faut pas oublier qu’au-delà du fait de valoriser votre bien immobilier, certains des diagnostics présents dans le DDT sont aussi là pour vous protéger en cas de sinistre. Ils vous fournissent en effet une preuve de conformité et peuvent permettre à votre assurance de proposer une indemnisation si le logement fait face à un sinistre.
Avec l’aide de nos diagnostiqueurs immobiliers, les bons gestes à adopter pour la location de votre bien immobilier
Il faut garder en tête que fournir les diagnostics immobiliers, c’est respecter la loi, se protéger en tant que bailleur, protéger le locataire et valoriser son bien. Vous vous inscrivez ainsi dans une démarche responsable, une transparence envers votre locataire et une prévention face à de potentiels litiges.
Avant d’entamer la réalisation des différents diagnostics pour la location de votre bien, vous pouvez commencer par rassembler les diagnostics déjà en votre possession et vérifier leurs validités. N’hésitez pas à vous aider du tableau ci-dessus pour en savoir plus.
N’oubliez pas que toute modification dans le logement (travaux, extension, modification électrique, remplacement des systèmes de chauffage, etc.) peut demander la réalisation de nouveaux diagnostics.
Pour vous faciliter la vie, commencez les démarches de diagnostics immobiliers avant même de publier votre annonce. Car certains diagnostics doivent être mentionnés dans l’annonce, sous peine de sanctions.
Pour finir, afin d’optimiser votre DPE pour mieux louer votre bien, pensez à réduire vos pertes d’énergie en rénovant l’isolation, les fenêtres, en changeant le chauffage. Ne conservez pas les installations obsolètes présentes dans votre maison ou appartement et pensez à conserver les factures de toutes ces installations pour prouver au diagnostiqueur.
Un DPE optimisé, c’est une valeur du bien plus élevée et une meilleure attractivité !
Des diagnostiqueurs à l’écoute de votre projet de location de bien immobilier
Contactez dès à présent RITMODiag afin de convenir d’un rendez-vous avec l’un de nos experts. Nous vous accompagnerons dans les meilleurs délais pour réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers. Vous pouvez dès à présent nous contacter par téléphone au 02 31 15 64 88.
Nos diagnostiqueurs immobiliers se déplacent et vous proposent leurs services
dans les plus brefs délais.
