Un encadrement plus strict pour les locations AirBnB et autres locations touristiques

Avec l’augmentation des locations saisonnières, notamment grâce à des plateformes comme AirBnB, le paysage du marché immobilier est en pleine transformation. Face à la popularité des locations de meublés touristiques, les lois et les réglementations se renforcent pour réguler et encadrer ces pratiques. Ainsi, les obligations légales dans le domaine des diagnostics pour les locations de courte durée se précisent et cherchent à protéger avant tous les locataires temporaires.

Les locations saisonnières sont, en effet, soumises à des obligations particulières puisque cette pratique se différencie des locations à l’année. Les lois Climat et Résilience font évoluer les diagnostics immobiliers obligatoires et recommandés pour les AirBnB.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour les locations saisonnières ou locations AirBnB ?

Le propriétaire d’un logement destiné à la location de courte durée doit de fournir des diagnostics techniques et immobiliers attestant de la performance énergétique, de la sécurité et de la salubrité du bien, afin de garantir une transparence vis-à-vis des locataires temporaires.

À partir du moment où le logement est loué plus de 4 mois par an, il se retrouve dans l’obligation de présenter un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et de le mentionner dans l’annonce de la location saisonnière.

Voici la liste des diagnostics obligatoires pour une location de courte durée : le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques (ERP), et le constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il est toutefois conseillé d’établir les diagnostics amiante pour les logements construits avant 1997 et les diagnostics gaz et électricité pour les installations vieilles de plus de 15 ans.

L’importance d’être en conformité pour les locations courte durée, et les sanctions encourues

Ces réglementations visent à équilibrer le marché de l’immobilier entre les locations à l’année et les locations de courte durée. Ainsi, en 2025, les réglementations d’efficacité énergétique pour les AirBnB ont évolué et les propriétés classées F ou G ne peuvent plus être utilisées comme des locations de meublé touristique dans les zones tendues.

Afin de rester conformes, les propriétaires doivent donc s’assurer un DPE suffisant pour la mise en location de leur bien. Si cela n’est pas respecté, ils encourent plusieurs types de sanctions comme des amendes administratives, de possibles litiges avec les locataires ou encore la suppression ou la suspension des annonces sur les différentes plateformes locatives.

Comment expliquer cet encadrement plus strict pour les locations saisonnières

Pour avoir quelques chiffres en tête, il faut savoir qu’en 2024, la Normandie recense près de 93 000 annonces de logements en location saisonnière sur toutes les plateformes de locations entre particuliers (AirBnB, Booking, HomeAway), ce qui représente une progression de 13,2% par rapport à 2023. C’est en évolution constante depuis 2020. (Sources : Observatoire Mutualisé du Locatif, France Tourisme, Observation, Normandie Tourisme)

Sur la plateforme AirBnB, la Normandie proposait environ 40 000 logements en location saisonnière, contre 30 830 en 2023, soit une augmentation de près de 30%.

Dans le Calvados plus précisément, on parle de 15 461 mises en location sur la plateforme, dont 1 100 à Caen, avec une augmentation de 21% par rapport à l’année précédente et 896 locations AirBnB à Deauville. (Sources : Collectif national des Habitants Permanents (CNHP))

Avec la popularité dont font preuve les plateformes comme AirBnB ces dernières années, le paysage de la location a considérablement changé. L’essor des locations saisonnières a entraîné un renforcement des réglementations les concernant notamment concernant les diagnostics à fournir par les propriétaires.

En 2025, tous les logements proposés en location meublée de tourisme en zone tendue devront attester d’un diagnostic de performance énergétique classé au moins F, et classé au moins E à partir de 2028.

À l’heure actuelle, Caen et ses environs (Bretteville-sur-Odon, Carpiquet, Démouville, Giberville, Rots, Biéville-Beuville, Colombelles, Mondeville et Verson par exemple) sont classés zone tendue. N’hésitez pas à vérifier chaque année le classement de certaines villes dans les catégories A, A bis, B1, B2 et C, allant de la zone la plus tendue à la plus flexible.

Il faut aussi noter que certaines communes ont mis en place des règles locales, exigeant par exemple une déclaration d’usage du bien pour déclarer une location saisonnière. Les municipalités peuvent ainsi contrôler et sanctionner les abus. Renseignez-vous auprès de votre mairie !

Les lois et réglementations en vigueur permettent ainsi de lutter contre la pénurie de logement en location à l’année, d’assurer la sécurité des locataires temporaires et de garantir une transparence énergétique pour tous les acteurs du secteur immobilier.

Quels sont les documents à fournir lors de la mise en location saisonnière ?

Pour proposer un bien en location via AirBnB, il est important de mettre à disposition des locataires temporaires :

• Le dossier de diagnostics techniques (DDT),
• Un diagnostic de performance énergétique (DPE) à jour et classé F au moins,
• Un état des risques (ERP) de moins de 6 mois,
• Une attestation d’assurance,
• Une autorisation de maison en cas de réglementation spécifique,

Vous pouvez par exemple mentionner les résultats du DPE au sein de l’annonce, ou simplement préciser que ces documents sont à disposition et attestent de la conformité du logement.

Les évolutions de la loi concernant les locations courte durée type AirBnB

Dans moins de 10 ans, à partir de 2034, tous les meublés de tourisme devront être classés énergétiquement entre A et D. Le but étant ainsi de réguler le marché immobilier des locations à l’année et des locations saisonnières, de protéger les locataires et l’ensemble des acteurs immobiliers, mais aussi diminuer la possibilité de location de passoires thermiques.

Pour la mise en conformité de votre bien et pour permettre une transparence énergétique, il est primordial de faire réaliser les différents diagnostics. Propriétaires, visez la conformité !

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