Qu’est-ce que le PPPT et à quoi sert-il ?
Pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est un document obligatoire. Il va permettre de reprendre dans un seul et même document tous les travaux nécessaires à la conservation du bâtiment sur une période de 10 ans. Toutes ces propositions de travaux se basent sur les résultats d’un diagnostic immobilier approfondi.
Le PPPT va donc permettre de recenser les rénovations essentielles qu’il sera nécessaire de faire et de les anticiper. Ainsi, les structures affectées par le PPPT peuvent être la toiture, la façade, les parties communes et les normes de sécurité par exemple.
Mais à quoi sert un PPPT ?
Ce document élaboré va permettre de mettre en place un échéancier des travaux sur une période de 10 ans et il va répondre à plusieurs enjeux et objectifs :
- Identifier les travaux et les améliorations à prévoir dans les parties communes,
- Assurer la conservation du bâtiment et en garantir la pérennité,
- Optimiser les dépenses liées aux travaux pour les copropriétaires,
- Valoriser le bien sur le long terme,
- Viser une rénovation énergétique,
- Protéger les occupants,
- Assurer plus de transparence lors de la vente,
À l’issue d’un délai de 15 ans suivant la réception de l’immeuble, le syndicat de copropriétaires est tenu de faire réaliser un PPPT dès lors que l’immeuble est destiné, tout ou en partie, à l’habitation.
Les réglementations concernant le PPPT ont beaucoup évolué depuis plusieurs années. En 2023, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux était obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots. Pour les copropriétés entre 51 et 200 lots, il est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2024. C’est à partir du 1er janvier 2025 que le PPPT est devenu obligatoire pour l’ensemble des copropriétés jusqu’à 50 lots.
Attention, bien que moins répandues à l’heure actuelle, les obligations de PPPT pour toutes les copropriétés concernent aussi les copropriétés horizontales (parcelle sur laquelle sont présentes plusieurs maisons individuelles avec un terrain commun).
Le déroulement et la composition d’un PPPT
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nécessaires à la rédaction d’un PPPT pour votre immeuble.
Lors de la mise en copropriété d’un immeuble, de plus de 10 ans, il est obligatoire de faire réaliser un DTG (Diagnostic Technique Global) ou DPE collectif. Là encore, les réglementations évoluent. Au 1er janvier 2024, cela concernait les copropriétés de plus de 200 lots, en 2025 cette réglementation s’est étendue aux copropriétés de 50 à 200 lots et le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots.
On remarque que le calendrier est décalé par rapport à celui du PPPT évoqué ci-dessus.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux se base sur divers documents pour fournir toutes les
ressources nécessaires. Ainsi, ce document doit prévoir :
- La liste des travaux nécessaires pour assurer la pérennité de l’immeuble
- Les travaux nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants des
biens immobiliers. - Les travaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à réaliser des
économies d’énergie, - L’estimation du coût des travaux,
- La hiérarchisation des travaux,
- La prévision des performances énergétiques visées après la réalisation des travaux
préconisés, - Un échéancier proposé pour la réalisation des travaux au cours des 10 prochaines
années.
Afin d’assurer le bon déroulement de la rédaction du PPPT, il est conseillé de se baser sur les résultats de plusieurs documents comme le DPE collectif (Diagnostic de Performance Énergétique) ou/et le DTG (Diagnostic Technique Global) ou/et l’audit énergétique. Ces diagnostics seront réalisés au préalable, selon la nature de la copropriété, sa surface, sa structure, par des professionnels.
Ces documents seront analysés, ajoutant à cela une analyse du bâti et de l’état apparent des parties communes, afin de proposer les meilleures pistes d’amélioration.
L’impact du PPPT sur la valeur immobilière de votre bien
Vous pouvez vous demander en quoi il est important de réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux et surtout, quel en sera l’impact sur la valeur de votre bien pour une vente future par exemple.
Lorsque vous êtes en mesure de présenter un PPPT réalisable et à jour, cela inspire forcément plus confiance pour la vente d’un bien situé dans une copropriété. Ce document témoigne de la prise en compte de plusieurs éléments comme la sécurité des habitants mais aussi ce souhait d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
En sens inverse, un PPPT qui révèlera des travaux trop lourds ou qui ne sont pas budgétés va donner un aperçu négatif du bien immobilier.
À l’heure actuelle, avec la progression des réglementations quant à la location des biens mal classés en DPE collectif, il est probable que les acheteurs soient d’autant plus attentifs à la performance énergétique collective.
Pour rappel, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, Le PPPT devient alors un véritable levier de négociation dans la vente d’un bien immobilier.
Diagnostics en copropriété et PPPT, qu’en est-il pour les syndics ?
En se basant sur divers diagnostics immobiliers dont le DPE collectif et/ou le DTG, le Projet de Plan Pluriannuel reprend une analyse de l’état des parties communes, de la sécurité incendie, de l’amiante, etc.). Les syndics jouent donc un rôle précis dans l’élaboration et l’acceptation du PPPT.
Le syndicat de copropriétaires est tenu de présenter ce document à l’assemblée générale et de
proposer ainsi un plan de financement sur les 10 années à venir. Il est essentiel de mettre en
place une bonne communication autour du PPPT pour y faire adhérer le plus de copropriétaires
et ainsi assurer la valeur du bâtiment dans son ensemble.
Les rénovations à réaliser pour améliorer son bien
En se basant sur le Projet de Plan Pluriannuel, les copropriétaires peuvent décider de mettre
en place plusieurs mesures et rénovations stratégiques. Il faut rappeler que le PPPT présente
une hiérarchisation des travaux mais que ceux-ci ne sont pas soumis à une obligation légale.
Il y a de nombreuses rénovations qu’il est possible d’effectuer. Elles varient au cas par cas selon
la nature du bien immobilier et de la copropriété. Elles peuvent par exemple concerner :
- Isolation thermique,
- Remplacement de menuiserie,
- Installation d’un système de chauffage, etc.
Tous ces exemples vont pouvoir améliorer le DPE collectif et influencer ainsi le prix du bien.
Les limites du PPPT, quelle est la fiabilité de cet outil ?
Bien que le PPPT soit un outil très utile pour les copropriétaires ou les syndicats de copropriétaires, il présente quelques limites.
Selon le bâtiment pour lequel il est réalisé, sa superficie, ses spécificités techniques ou encore patrimoniales, le Projet de Plan Pluriannuel aura un rendu complètement différent. Il est parfois plus difficile de définir les travaux sur le long terme.
C’est un outil qui reste un indicateur. Bien que ce soit un document prévisionnel proposant les coûts, la hiérarchisation et les délais des travaux sur les 10 années à venir, il faut garder en tête que tout cela peut évoluer selon les votes des copropriétaires en assemblée ou l’état du bâtiment sur le temps.
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