Cette nouvelle réglementation touche alors les particuliers qui souhaitent rénover leur habitat, les copropriétés mais aussi les banques, les courtiers et les établissements prêteurs qui ont effectué des dossiers d’éco-PTZ avec leurs clients.
Pour tout comprendre, nous revenons ensemble sur le sujet de l’éco-Prêt à taux zéro et ses évolutions.
Mais d’ailleurs, c’est quoi l’éco-PTZ ?
L’éco-Prêt à Taux Zéro, est un prêt sans intérêts qui est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique.
Attention, il ne faut pas confondre éco-PTZ et PTZ (Prêt à Taux Zéro) ! L’un et l’autre sont bel et bien des avances financières accordées par des établissements de crédit, qui sont à rembourser sans intérêts, et aident l’emprunteur à réaliser des travaux de rénovation. Mais il faut toutefois les distinguer car ils concernent des projets distincts.
En effet, le PTZ est un prêt immobilier accordé pour financer l’achat d’un bien immobilier et peut ainsi compléter un crédit immobilier et l’apport personnel des acquéreurs.
Il possède néanmoins certaines modalités d’application. Tout d’abord, il vise les personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans, soit les personnes primo-accédantes.
Être bénéficiaire d’un PTZ dépend de certaines conditions de ressources mais aussi de l’emplacement géographique du logement.
Pour finir, le PTZ s’adresse à tous les emprunteurs souhaitant effectuer des travaux de rénovation, quels qu’ils soient, sans forcément de lien avec la performance énergétique.
À l’inverse, l’éco-PTZ se destine aux emprunteurs qui cherchent à réaliser des travaux de performance énergétique, propriétaires de logement individuel et/ou de copropriétés, et les aide ainsi à financer la rénovation énergétique du bien.
Là encore, l’éco-Prêt à Taux Zéro est soumis à certaines conditions d’application telles que :
- La construction du bien immobilier doit être achevée depuis au moins 2 ans,
- L’ensemble des travaux de rénovation énergétique doit être réalisé par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE),
- La durée de remboursement maximale est de 20 ans (il était de 15 ans avant le 1er janvier 2022)
Enfin, il faut évidemment que les travaux concernés visent des économies d’énergie. Il existe une liste de travaux éligibles, n’hésitez pas à vous renseigner.
Mais alors, qu’est-ce qui a évolué depuis le 1er juillet 2025 ?
De nouveaux arrêtés changent la donne pour l’éco-PTZ
L’éco-PTZ évolue au fil des ans et ses conditions se précisent.
Nous l’avons mentionné plus haut, la durée de remboursement a tout d’abord évolué en 2022.
Un arrêté du 27 mars 2025 impose depuis le 1er juillet 2025 que tout dossier d’éco-PTZ rénovation globale doit comporter un audit énergétique réglementaire et doit prouver un gain énergétique mesurable et réel (au moins 2 classes).
Cet audit devra être réalisé par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
Sans cet audit énergétique, le dossier pour l’éco PTZ est automatiquement irrecevable !
Bon à savoir ! Depuis novembre 2022, l’État a aussi décidé de mettre en place le dispositif « Mon éco PTZ Prime Rénov’ » qui est une fusion de deux dispositifs d’aide : l’éco-Prêt à Taux Zéro et MaPrimeRénov’.
Bye-bye DPE projeté, l’audit énergétique est le nouveau shérif en ville !
Aujourd’hui, le DPE projeté n’a plus de valeur juridique pour obtenir un éco-Prêt à Taux Zéro. Il pourra servir à titre informatif mais ne permettra pas d’effectuer la demande de prêt, car en effet, il ne suffit plus pour prouver la performance énergétique d’un logement après travaux.
Ainsi, c’est l’audit énergétique obligatoire qui devient le seul document recevable pour obtenir l’éco-PTZ.
En clair, sans un audit énergétique conforme, pas d’éco-Prêt à Taux Zéro possible !
Les risques d’une non-conformité au nouvel éco-PTZ
Quels sont les risques si vous prenez la décision du non-respect de cette nouvelle réglementation ?
- Pour les établissements bancaires ou les courtiers : c’est votre responsabilité qui est engagée, car vous octroyez un financement non conforme, un manquement peut alors entraîner la nullité du financement et des sanctions,
- Pour les emprunteurs : vous risquez de perdre votre financement et il est même possible que vous deviez faire face à une demande de remboursement anticipé,
- Pour les professionnels, c’est-à-dire nous : ce sont de possibles litiges qui se profilent à l’horizon…
Ne prenez aucun risque ! Faites appel à nos experts pour effectuer un audit énergétique dans les meilleurs délais au sein de votre bien, et profitez d’un dossier conforme pour la demande d’éco-PTZ.
Quels sont les impacts pour les ménages et les copros ?
L’évolution de l’éco-Prêt à Taux Zéro en juillet 2025 a aussi un impact direct sur les particuliers et les copropriétés.
Pour les propriétaires d’un logement individuel :
- L’obtention de l’éco-PTZ est conditionnée à un gain énergétique d’au moins 2 classes au DPE après travaux (ainsi, un logement classé F devra passer au minimum en classe D pour être éligible),
- Il faudra ainsi privilégier une rénovation générale plus cohérente, au lieu de travaux ponctuels.
- Il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour bénéficier de ce prêt
Pour les copropriétés :
- L’exigence est collective dans le cas des copropriétés, ainsi la rénovation doit permettre un gain énergétique d’au moins 35%,
- Les travaux doivent être pensés sur l’ensemble de la copropriété (isolation, chauffage collectif, etc.). Cela permet d’améliorer durablement la performance énergétique des bâtiments.
- Là encore, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour bénéficier de ce prêt
Ce qu’il faut retenir : la nouvelle réforme de l’éco-PTZ incite ainsi les propriétaires et copropriétaires à investir dans des rénovations réellement performantes, et à réaliser un diagnostic qui va véritablement présenter une vision globale de la performance énergétique du logement : l’audit énergétique !
L’importance et le rôle clé des experts en audit énergétique dès 2025
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Nous sommes à votre écoute et nous vous proposons des prestations de conseil ainsi qu’une intervention dans les meilleurs délais au sein de votre bien.
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