Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Energétique collectif en copropriété

Le DPE collectif est un diagnostic immobilier qui est réalisé en collectivité. Il existe depuis plusieurs années, mais a vu ses réglementations évoluer au fil des ans.

À l’heure actuelle, les questions de performance énergétique deviennent centrales dans le domaine de l’immobilier et des diagnostics. Le diagnostic de performance énergétique collectif étudie les consommations, les déperditions et les équipements d’une copropriété entière, permettant ainsi d’identifier la performance énergétique, la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. À l’inverse d’un DPE individuel qui se concentre sur un logement, le DPE collectif obligatoire s’étend à la copropriété entière.

Ainsi, les résultats de ce diagnostic permettent de savoir si un bâtiment en copropriété, comprenant les logements et les parties communes, est énergivore ou non via une note allant de G (pour les plus énergivores) à A (pour les plus économes) et ainsi d’identifier les points faibles en termes d’isolation, de chauffage ou de ventilation.

Mais pourquoi ce diagnostic est-il devenu si répandu dans le paysage immobilier actuel ?

Depuis plusieurs années, en France notamment, il est devenu crucial de porter un intérêt à notre réduction de gaz à effet de serre et le domaine de l’immobilier n’est pas une exception !

La loi « Climat et Résilience » (2021) cherche à favoriser une meilleure transition énergétique et la rénovation énergétique de tout le parc immobilier. Elle propose ainsi un calendrier pour rendre obligatoire la réalisation de divers diagnostics au fur et à mesure, et s’étend à de plus en plus de bâtiments.

Les obligations en vigueur depuis 2025

L’obligation du DPE collectif est issue de la loi « Climat et Résilience ». Cette obligation se renforce au fil des ans afin de réduire l’empreinte carbone et de lutter contre les pertes de performances énergétiques pour un plus grand nombre de copropriétés.

Quelles sont les copropriétés concernées par le DPE collectif ?

Vous souhaitez savoir si vous êtes concernés par la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique collectif et faire appel à un diagnostiqueur immobilier ?

Le DPE collectif a été rendu obligatoire en 2024 pour les immeubles en monopropriété et en
copropriété de plus de 200 lots avec un permis de construire qui a été déposé avant le 1er janvier
2013.

Mais le champ d’application de ce diagnostic évolue et depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s’étend aux copropriétés entre 50 et 200 lots.

À l’avenir, l’obligation de DPE collectif tend à se généraliser et il est alors prévu dans le calendrier de la loi « Climat et Résilience » les avancées suivantes :

• 1 er janvier 2026 : pour copropriétés de moins de 50 lots,
• 1 er janvier 2028 : obligations étendues en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte.

Ce calendrier s’inscrit dans les démarches de la loi « Climat et Résilience » et vise ainsi à accélérer la rénovation du parc immobilier. Cela permet aussi de mieux informer les copropriétaires concernant la performance réelle de leur immeuble et vise à faciliter la mise en place de travaux de rénovation globale.

Le fait que le champ d’application évolue au fur et à mesure est pour s’inscrire dans une démarche de lutte contre les passoires thermiques. En effet, les logements mal classés (F ou G) se voient interdits à la vente ou à la location.

Le DPE collectif constitue aussi un véritable enjeu pour la validation d’un crédit immobilier par exemple.

Le DPE collectif : comment se déroule-t-il et que contient-il ?

Il faut faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié afin de réaliser le DPE collectif. C’est au syndic de copropriété de prendre contact avec une entreprise spécialisée.

Comme RITMODiag, par exemple, qui vous propose des interventions en toute transparence dans les meilleurs délais !

Quelles sont les missions du diagnostiqueur et que doit comporter un Diagnostic énergétique de performance collectif ?

L’expert commencera par collecter différentes données comme le plan de l’immeuble, des informations sur les matériaux, les équipements. Il est aussi possible de réaliser des échantillonnages au sein des logements.

Ensuite, une visite au sein du bâtiment est organisée, pour y effectuer des relevés, des mesures et une observation des systèmes de chauffage, de ventilation et d’isolation.

Après la mise en commun de tous ces éléments, le diagnostiqueur immobilier effectuera une analyse énergétique et pourra ainsi fournir son rapport final.

C’est ce rapport qui sera présenté en assemblée générale de copropriété. Le syndic de copropriétés pourra alors en prendre connaissance et se baser sur ce document concernant les recommandations de rénovation énergétique.

Le DPE collectif doit comporter les éléments suivants :

• Les caractéristiques générales de l’immeuble (matériaux, isolation, équipements).
• Une description de l’état énergétique du bâtiment,
• L’indication de la quantité d’énergie consommée ou estimée par rapport à la
  consommation moyenne,
• L’indication de la quantité des émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble,
• Une évaluation des conditions d’aération et de ventilation du bâtiment,
• La mention du « Confort d’été hors climatisation »
• Les consommations énergétiques annuelles estimées.
• L’étiquette énergie (A à G) et l’étiquette climat (émissions de CO2).
• Une liste de recommandations de travaux visant à améliorer la performance
  énergétique de l’immeuble et une estimation de leur coût.

La durée de validité est de 10 ans, sauf lorsqu’un diagnostic immobilier, réalisé après le 1 er juillet 2021, permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.

Bon à savoir !

Si des travaux importants modifient la performance énergétique, un DPE collectif peut être refait pour effectuer une mise à jour des résultats.

L’impact et les conséquences pour le syndic et les copropriétaires

Le Diagnostic énergétique de performance collectif présente un impact direct sur la gestion et même la valorisation d’une copropriété.

Outre un rapport administratif présentant les étiquettes énergie et climat d’une copropriété, il se compose aussi d’une liste de recommandations de travaux.

Ainsi, le DPE collectif peut être le premier pas vers l’élaboration d’un projet plan pluriannuel de travaux (PPPT) dans le cas où l’immeuble a une mauvaise note en performance énergétique.

Comme mentionné préalablement, le DPE collectif obligatoire peut aussi influencer la valeur des lots et même avoir un impact sur les accès aux aides de rénovations ou aux crédits immobiliers.

Et quelles sont les obligations pour les syndics de copropriété ?

Il est obligatoire de mettre à disposition de l’ensemble des copropriétaires l’accès au DPE collectif et de l’annexer au carnet d’entretien de l’immeuble.

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