Qu’est-ce qu’un DPE 

30 mars 2023

En 2023 l’établissement d’un DPE pour un contrat de location ou un acte de vente est obligatoire. Découvrez les spécificités.

Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier qui répond aux enjeux environnementaux pour le secteur du logement. En France, le parc immobilier est vieillissant et, compte tenu du contexte climatique actuel, laisse en lumière la notion de passoire thermique. Ces logements à l’isolation peu efficace. Le DPE est un document qui calcul la performance énergétique d’un logement et le classe de la lettre A à G en fonction de sa consommation. En 2023, les réglementations évoluent et la méthode de calcul change pour l’attribution de la lettre du logement. RITMO-Diag vous explique tout dans ce dossier. 

Spécificité d’un DPE 

Comme nous l’avons évoqué dans le résumé de cet article, le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique permet de mesurer la performance énergétique d’un logement ou un bâtiment. 

Ce dispositif voit le jour en 2006 en France. Il répond à la volonté d’instaurer une politique énergétique plus largement définie au niveau européen. L’objectif est d’inclure la gestion des parcs immobiliers, logements et bâtiments dans les avancées des actions réalisées pour le climat et limiter les émissions de gaz à effet de serre. 

Système d’étiquettes

À l’issue du DPE, le diagnostiqueur chargé de l’analyse sera en mesure de fournir deux étiquettes. Énergie et climat (généralement 48h après). 

L’étiquette énergie fournira une lettre allant de A à G. A représentant les logements les plus performants en consommation énergétique et G les logements les plus énergivores. Une indication sera également présente en Kilowattheure.

L’étiquette climat, aussi sous forme de lettre allant de A à G, donnera une indication sur les émissions de gaz à effet de serre du logement qui sera également exprimé en dioxyde de carbone.

Contenu du DPE 

En plus de l’étiquette qui classe la performance énergétique du logement, le DPE comprends obligatoirement les éléments suivants : 

  • L’étiquette énergie-climat 
  • Des recommandations pour améliorer les performances énergétiques du logement
  • Le métrage précis du logement
  • Estimation des coûts annuels d’énergies 
  • Indicateur du confort d’été et de l’enveloppe 

Une aide pour choisir son logement

Pour les vendeurs comme pour les locataires, le DPE devient alors un critère important de choix qui permettra d’anticiper des coûts importants dans la consommation énergétique du logement. 

Durée de validité

Un DPE est valable 10 ans. De plus, un organisme, l’ADEME encadre la transmission des DPE permettant de les authentifier et d’éviter les arnaques autour de la délivrance des diagnostics. Un numéro à 13 chiffres permet l’identification d’un DPE. Sans ces numéros, le DPE est considéré comme non valable.

Il existe toutefois des exceptions à la durée de validité des DPE : 

  • Si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 (inclus) votre DPE expirera le 31 janvier 2022.
  • Si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 (inclus) alors votre DPE expirera le 31 décembre 2024. 

Ces exceptions répondent aux différents changements dans les méthodes de calcul utilisées pour la réalisation des diagnostics. Il est alors important de vous renseigner si votre DPE est à renouveler afin de rentrer dans la loi climat de 2022. 

Qui peut réaliser un DPE

Le diagnostic de votre bien immobilier doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Souvent professionnel indépendant, ce dernier doit obligatoirement avoir souscrit à une assurance professionnelle. 

Chez RITMO-Diag, nous réalisons vos DPE dans toute la Normandie. 

Comment se passe un DPE 

Avec RITMO-Diag, un expert vous contacte après que vous ayez sollicité votre intérêt pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique. On valide ensemble les points requis pour la réalisation du DPE et on vérifie les informations concernant votre logement pour préparer au mieux la visite du diagnostiqueur. 

Cet entretien préalable est entièrement gratuit et sans engagement, vous pouvez en faire la demande directement depuis notre site internet ou en prenant un RDV directement dans l’agenda de notre expert

À l’issue de cet entretien, un devis définitif vous sera envoyé et nous vous proposerons une date d’intervention selon vos disponibilités. 

En amont de l’intervention du diagnostiqueur.euse, un email récapitulatif vous sera également envoyé répertoriant toutes les pièces et les éléments nécessaires à rassembler et à transmettre le jour de votre intervention. Ces pièces sont à remettre à notre diagnostiqueur.euse le jour même. 

Dans les 48h suivant l’intervention, notre technicien transmet les informations concernant votre diagnostic à l’ADEME pour récupérer le code d’identification à 13 chiffres qui certifie la validité de votre DPE. Dans le même délai, vous recevez un compte rendu complet comprenant tous les éléments de votre DPE, des étiquettes énergie-climat jusqu’au recommandations pour optimiser les performances de votre logement rédigé par notre expert. 

Combien coûte un DPE 

Le prix d’un DPE en 2023 n’est pas réglementé. Nous trouvons une fourchette de prix qui oscille entre 150€ et 250€. 

Généralement le prix varie en fonction des critères de votre logement : 

  • L’année de construction de votre logement 
  • La superficie à analyser en m2 
  • Le nombre de pièce à diagnostiquer 
  • Le type de logement (s’agit-il d’un appartement ou d’une maison) 
  • Le système de chauffage qui équipe votre bien

Pour vous permettre d’obtenir un prix transparent et le plus attractif possible, nous avons conçu sur notre site un algorithme d’estimation du prix de votre DPE. Vous le retrouverez en cliquant sur le bouton ci-dessous. 

Ce qui change en 2023 pour les DPE 

La méthode de calcul 

Depuis juillet 2021, la méthode de calcul pour définir les étiquettes énergie-climat de vos logements a évolué. Attention, une mise à jour importante a également été apportée en octobre 2021. Mais concrètement c’est donc la méthode 3CL-DPE qui est utilisée pour la mesure des performances énergétiques des biens immobiliers en 2023. 

La méthode 3CL-DPE

Cette méthode prend en compte deux grands facteurs pour calculer la performance énergétique de votre logement. 

  • L’énergie primaire de votre bâtiment/logement :  L’expert analyse les appareils consommateurs d’énergie comme le système de chauffage, la ventilation, l’éclairage … . Avec ces éléments il sera en mesure de déterminer la quantité d’énergie consommée et attribuer l’étiquette énergie. 
  • Les émissions de gaz à effet de serre rejetées par votre logement en fonction des données récupérées. Cette valeur est exprimée en kg eq CO2/m2.an.

Concrètement, la méthode de calcul 3CL-DPE permet un ajustement plus proche des performances énergétiques du logement avec une prise en compte de l’isolation et sa qualité. L’ancienne méthode de calcul prenait en compte les factures d’énergie des personnes logeant dans le bien immobilier. Un calcul qui se voyait alors biaisé par des préférences de confort qui influent sur la consommation énergétique du logement. 

Interdiction de louer des passoirs thermiques

Depuis le 1er janvier 2023, en plus de rentrer dans les diagnostics techniques obligatoires à l’établissement d’un bail de location, le DPE peut totalement changer la possibilité de louer votre bien. En effet, tous les biens immobiliers de classe G sont totalement interdits à la location.

Il est bien à noter que seul l’étiquette de l’énergie primaire de votre DPE rentre en compte pour catégoriser votre logement de passoire thermique.

La mise en place de travaux de rénovation permettant de résoudre les points de recommandation de votre DPE seront alors à prévoir pour faire monter la note de l’étiquette énergétique et vous permettre de conclure un bail avec vos futurs locataires. 

Obligation de passer un audit énergétique pour les maisons individuelles ou la vente d’un immeuble appartenant à une seule personne

Dans le cas d’une transaction immobilière, si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble entier et que ce dernier est classé F ou G, vous aurez l’obligation de réaliser un audit énergétique en plus de votre obligation de fournir un DPE. 

Ces documents engagent votre responsabilité dans le cas où les informations que vous avez fournies au moment de la réalisation des diagnostics étaient erronées. 

Pour résumer : 

  • Un DPE est un diagnostic qui détermine les performances énergétiques de votre bien immobilier. 
  • Une nouvelle méthode de calcul est proposée depuis octobre 2021 plus fiable car portée sur la qualité d’isolation et des critères techniques de votre logement et donc plus sur les factures énergétiques. 
  • Tous les logements classé G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023 
  • Pour les maisons individuelles, un DPE en F ou G vous oblige à réaliser un audit énergétique en plus du diagnostic de performance énergétique.