Lors de son discours du 1er octobre 2024, le nouveau Premier ministre Michel Barnier ouvre une porte à une révision du calendrier des interdictions à la location des passoires thermiques, notamment en réponse aux difficultés pour les logements en copropriété de remplir les critères du nouveau calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Un calendrier qui interdit la location pour les logements en F et G

Le calendrier initial prévoyait une interdiction de location des logements considéré comme passoire thermique dès le 1er janvier 2025 pour les biens immobiliers classé en G et au 1er janvier 2028 pour les biens classés en F et 2034 pour les logement en E.

Bon à savoir : Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réforme est en vigueur pour les petites surfaces. Les logements de moins de 40 m² peuvent bénéficier d’aménagements et la note peut être revue sur le site de l’observatoire de l’ADEME.

Pour les logements destinés à la location, leurs propriétaires n’ont plus le choix. La rénovation énergétique devient un passage obligatoire. Pour rappel, ce calendrier a été établi dans la loi Climat et Résilience d’août 2021.

Des travaux pour améliorer l’étiquette DPE de son logement

Le passage par les travaux pour monter la note de son DPE est possible (voir notre article sur comment passer son DPE de E à G). Le DPE propose déjà des pistes d’amélioration et pointe du doigt les faiblesses du logement dans son isolation, son système de chauffage et d’eau sanitaire ainsi que dans la ventilation.

Autant de points qui peuvent être améliorés. D’ailleurs, pour vous assurer que vos travaux vous aideront à monter de classe énergétique sur votre bilan, n’hésitez pas à réaliser un DPE projeté. Ce document permet à nos diagnostiqueurs d’intégrer vos devis ou vos choix de travaux et d’effectuer une simulation sur notre logiciel de calcul des notes des étiquettes pour vous confirmer l’intérêt d’investir dans les travaux avant même que ceux-ci soient réalisés. Le DPE projeté est moins cher qu’un DPE certifié, du fait qu’aucun déplacement n’est à prévoir et que nous récupérons les données de votre ancien DPE. Seul le numéro ADEME est à nous fournir. En revanche, il n’a aucune valeur légale et ne se substitue pas à la réalisation du document officiel après avoir réalisé vos travaux.

Des travaux oui, mais c’est plus compliqué quand il s’agit d’une copropriété.
Nous avons eu le cas avec certains clients. Malgré leurs bonnes volontés dans la réalisation de travaux destinés à limiter la consommation énergétique de leur logement, le DPE projeté montrait que l’étiquette resterait inchangé.

La copropriété un sujet qui reste délicat pour les professionnels du secteur de l’immobilier

En effet, en copropriété, votre logement peut rester dépendant d’un système de chauffage peu énergivore. Les ponts thermiques sont souvent plus nombreux, et il se posera presque toujours la question d’une isolation par l’extérieur.

Seule la copropriété peut engager des travaux (parfois colossaux) pour vous aider à monter de classe énergétique votre bien immobilier.

Cela ne doit pas vous démotiver à procéder aux travaux de rénovation de votre logement, mais le flou restera entier quant aux décisions de la prochaine assemblée générale de votre immeuble.

Tous les propriétaires n’ont pas les mêmes objectifs et certains pourraient se montrer réfractaires à lancer un chantier complet s’ils n’ont rien à perdre en ne réalisant pas les travaux.

Qu’en est-il des règles d’urbanisation et des bâtiments protégés ?

Encore un sujet délicat. Imaginons, dans votre cas, que l’isolation extérieure soit envisageable, aurez-vous le droit de la faire ?

En tant que diagnostiqueurs normands, nous sommes confrontés tous les jours aux immeubles en pierre de Caen. Difficile d’obtenir les autorisations et de pouvoir réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur. Une mesure qui a pu déstabiliser certains de nos clients, et à raison. En réalisant un DPE projeté, nous avons pu estimer qu’aucune mesure de rénovation énergétique ne permettrait de passer de la note F à E. Un coup dur qui peut effrayer des potentiels acheteurs et investisseurs de biens immobiliers.

Vers un nouveau calendrier pour les interdictions de location des passoires thermiques

Un calendrier « assoupli », c’est ce qu’a laissé penser le Premier ministre lors de son allocution le 1er octobre 2024. Une mesure qui a jusqu’alors toujours été refusée par les gouvernements précédents.

De quoi donner plus de temps que prévu aux bailleurs de logements classés G ou F pour réaliser des travaux et mieux anticiper ces restrictions.

Un assouplissement du calendrier pour attendre une « simplification du DPE »

La méthode de calcul du DPE a déjà été revue en 2021 afin de le rendre plus fiable pour les biens immobiliers. Le chef du gouvernement a toutefois exprimé sa volonté de le rendre encore plus simple. Pour le moment, très peu d’informations sur les caractéristiques de cette réforme. Néanmoins, nous savons déjà que des tables rondes entre les différents acteurs du secteur de l’immobilier seront organisées afin de répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience de manière plus réaliste.

À retenir :
– Michel Barnier à annoncé une simplification du DPE et en attendant un assouplissement du calendrier des interdictions à la location des passoires thérmiques.
– Les copropriétés posent des questions sur les possibilités de réaliser des travaux de rénovation énergétique.