Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) se compose de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires et parmi eux, l’ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) devient incontournable pour certains logements.
L’intégration de l’ENSA dans votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Le secteur de l’immobilier est en constante évolution : les réglementations changent et peuvent se durcir notamment concernant le DPE (diagnostic de performance énergétique). Le but est avant tout de protéger les transactions immobilières et d’assurer une transparence envers les futurs locataires ou les futurs acquéreurs.
L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un diagnostic qui vient compléter les autres expertises (DPE, diagnostic plomb, diagnostic amiante, etc.) et qui est rendu obligatoire dans certains secteurs. Voyons (ou revoyons) ensemble ce qu’est l’ENSA et son lien avec l’ERP (État des Risques et Pollutions).
Piqûre de rappel concernant l’État des Risques et Pollutions
L’État des Risques et Pollutions ou ERP est un document qui va recenser l’ensemble des risques auxquels un bien immobilier peut être exposé. Selon l’emplacement du logement, les risques diffèrent mais il faut savoir que l’ERP est obligatoire lors de toute transaction immobilière, vente ou location.
Quels sont les risques inscrits dans l’ERP ?
- Les risques naturels (inondations, glissement de terrain, séismes, etc.),
- Les risques miniers liés à d’anciennes exploitations,
- Les risques technologiques et industriels, (accidents industriels, nucléaires, ruptures de barrages, etc.),
- Le risque radon (gaz radioactif naturel),
- La pollution des sols,
- Les risques liés au recul du trait de côte,
Ce diagnostic va permettre aux futurs acheteurs du logement de connaître précisément l’environnement dans lequel se situe le bien et les dangers potentiels qui pourraient l’affecter.
Les locataires aussi sont concernés et peuvent avoir accès à cette expertise, qui s’appuie sur des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention des risques établis par les autorités.
Un diagnostic essentiel mais complexe, et souvent oublié
Bien que l’ERP soit obligatoire, de nombreux propriétaires l’oublient et se concentrent davantage sur des diagnostics comme le DPE par exemple. (N’hésitez pas à retrouver notre article sur le sujet : ERP, le diagnostic que vous oublierez forcément avant votre vente)
Avec une durée de validité de 6 mois (ce qui est très court !), il est primordial de s’assurer de la conformité de ces expertises lors de la vente du bien !
Et chez RITMODiag, on vous propose désormais d’intégrer l’ENSA lors de la réalisation d’un ERP au sein de votre bien immobilier.
État des Nuisances Sonores Aérienne : l’ENSA, c’est quoi ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes est un diagnostic immobilier qui va analyser la présence d’aéroports et d’aérodromes à proximité d’un logement et qui va pouvoir ainsi évaluer l’exposition aux nuisances sonores aériennes.
C’est une expertise qui est devenue obligatoire le 1er juin 2020 et qui complète ainsi l’ERP au sein de votre DDT (dossier de diagnostic technique).
Sa mission est d’informer les futurs acheteurs ou les locataires d’un niveau de nuisances sonores auquel ils pourraient être exposés, et pour cela il s’appuie sur le PEB : le Plan d’Exposition au Bruit.
Le PEB est un document d’urbanisme officiel établi par la préfecture qui cartographie les zones selon l’importance d’exposition sonore. Le but de ce document est aussi de limiter, voire d’interdire, le développement de constructions et d’installations de la population dans les zones fortement impactées par les nuisances sonores.
Le bruit aérien, un enjeu de taille dans l’immobilier
Il n’y a rien de surprenant à cela : le bruit aérien est un enjeu majeur dans toutes transactions immobilières car cela influe directement sur la qualité de vie !
Les nuisances sonores engendrées par le trafic aérien peuvent avoir de vraies répercussions sur le bien-être de la population et dans le secteur de l’immobilier, le bruit aérien va directement influencer la valeur de certains biens.
Le Plan d’Exposition au Bruit défini alors 4 zones selon l’intensité du bruit :
- Zone A : Exposition au bruit très forte,
- Zone B : Exposition au bruit forte,
- Zone C : Exposition au bruit modéré,
- Zone D : Exposition au bruit faible.
Avec une croissance de l’activité aérienne dans les années à venir, le PEB prend en compte les potentielles extensions d’infrastructures afin de coller au mieux à la réalité.
Que contient le rapport ENSA et pourquoi est-il obligatoire ?
L’information obligatoire pour la transparence
Le diagnostic État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) contient des informations essentielles telles que :
- Identification et description du bien : maison, appartement, terrain, etc.,
- Situation du bien par rapport au PEB (Plan d’Exposition au Bruit) : indication de la zone (A, B, C ou D) dans laquelle se situe le logement et l’infrastructure concernée,
- Les prescriptions applicables : quelles sont les normes d’isolation acoustique à respecter, ou les restrictions d’urbanisation s’il y en a,
- La date d’émission et de validité : comme l’ERP, l’ENSA bénéficie d’une durée de validité de 6 mois.
Avec ces informations en leur possession, acquéreurs et futurs locataires peuvent prendre une décision éclairée concernant le bien, et le propriétaire réalise une transaction en toute conformité !
Finit les erreurs, un technicien expérimenté pour réaliser l’ENSA
Les propriétaires ont la possibilité de remplir eux-mêmes la formulaire ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) en ligne. Bien que cela soit une option, ce n’est pas celle que nous vous conseillons…
Les risques d’erreurs sont nombreux et les conséquences peuvent vite devenir importantes. Un diagnostic non conforme, c’est le risque d’une transaction annulée, ou la possibilité de faire face à des dommages et intérêts.
Faites le choix de confier ce diagnostic immobilier à un technicien certifié et expérimenté ! Lors de l’intervention pour réaliser un ERP, les professionnels de RITMODiag peuvent vous proposer d’établir simultanément l’ENSA (L’État des Nuisances Sonores Aériennes).
Vous aurez ainsi la garantie d’un respect de la réglementation en vigueur avec un rapport conforme et fiable.
Questions récurrentes sur l’ENSA, RITMODiag y répond pour vous
Est-ce que tous les biens doivent avoir un ENSA ?
Non, l’ensemble des biens immobiliers ne sont pas concernés. L’ENSA (L’État des Nuisances Sonores Aériennes) n’est obligatoire que pour les logements situés dans une zone définie par le PEB.
L’ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) peut-elle être contestée ?
L’ENSA peut être contestée notamment en cas d’erreur au sein du formulaire. C’est pourquoi il est préférable de faire appel à des diagnostiqueurs expérimentés.
Un diagnostic ENSA erroné peut entraîner l’annulation de la vente ou une baisse du prix de vente du logement.
Dois-je refaire l’ENSA régulièrement ?
Oui ! Comme nous l’avons mentionné au cours de cet article, l’ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) est valide 6 mois à compter de sa date d’émission.
Ainsi, si votre bien n’est pas vendu ou loué durant ces 6 mois, il faudra renouveler ce diagnostic immobilier.
Pourquoi la durée de validité de l’ENSA est si courte ?
Cette durée de validité courte s’explique pour deux raisons :
- Le PEB (Plan d’Exposition au Bruit) peut évoluer et modifier ainsi la cartographie des zones, en fonction des plans d’urbanisme par exemple,
- Le formulaire ENSA lui-même peut évoluer et être actualisé par les autorités afin d’intégrer de nouvelles obligations.
Protégez votre transaction et exigez l’expertise de RITMODiag !
Profitez dès aujourd’hui d’un DDT (Dossier de Diagnostic Technique) complet et conforme en faisant appel à des diagnostiqueurs certifiés.
Chez RITMODiag, nous veillons à vous proposer des offres adaptées à vos besoins et à les effectuer dans les meilleurs délais. Nous savons l’importance des diagnostics immobiliers au sein des transactions immobilières.
Vendez ou louez en toute sérénité !
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