Vous avez reçu les résultats d’un diagnostic plomb et celui-ci est positif ? Pas de panique ! Bien que cette situation nécessite votre attention, il existe des solutions concrètes pour traiter le problème et assainir votre bien immobilier.
Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb et pourquoi est-il obligatoire ?
Le diagnostic plomb, ou plus précisément le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), constitue une expertise technique effectuée par un diagnostiqueur professionnel pour détecter la présence de plomb au sein de votre logement.
C’est une analyse réalisée sur les revêtements, où se cache généralement le plomb, et qui évalue leur état de conservation.
Ce diagnostic a été instauré en 1998 et a été rendu obligatoire pour protéger les occupants contre l’intoxication au plomb. À l’époque, il s’appelait l’État des Risques d’Accessibilité au Plomb (ERAP).
En 2006, la législation évolue et le nom aussi : on l’appelle désormais le CREP.
Mais avant toute chose, quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb ?
- Tous les logements construits avant le 1er janvier 1949,
- Parties privatives comme parties communes en copropriété,
- Qu’ils soient destinés à la vente ou à la location,
- Les bâtiments faisant l’objet de travaux importants,
- Les bâtiments visés par une démolition
Pourquoi cette date précise de 1949 ? Car elle correspond, en France, à la date d’interdiction progressive de l’utilisation de plomb dans les peintures.
Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?
La durée de validité du diagnostic plomb varie selon les résultats obtenus lors de l’analyse du diagnostiqueur.
En l’absence de plomb, la durée de validité est illimitée, quel que soit votre projet pour votre bien immobilier. Le document peut être réutilisé et il n’y a pas d’obligation de renouvellement.
Dans le cas d’un résultat positif, la validité du diagnostic plomb change :
- Validité d’1 an maximum dans le cas d’une vente,
- Validité de 6 ans pour une mise en location.
Et cette validité peut varier selon l’état de vos revêtements. Parce que oui : un revêtement en bon état ou dégradé, ça peut tout changer !
Le rôle du diagnostic plomb parmi les diagnostics immobiliers
Le diagnostic plomb s’insère dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), avec d’autres diagnostics immobiliers comme le DPE, le diagnostic amiante ou encore le diagnostic termites.
Comme d’autres diagnostics, il a pour objectif la protection sanitaire au sein du logement. Le but étant d’informer les futurs acheteurs ou futurs locataires des risques potentiels liés à la présence de plomb.
Lorsqu’il intervient, le diagnostiqueur (qui se doit d’être certifié !) divise le logement en « Unités de Diagnostic » ou UD qui représentent les différentes surfaces (murs, plafonds, boiseries, menuiseries, volets, radiateurs, etc.). Chaque surface fait l’objet d’une mesure précise à l’aide d’appareils adaptés.
👉Les résultats sont divisés en 4 catégories :
- Classe 0 : pour les UD présentant une concentration en plomb inférieure au seuil réglementaire (1mg/cm²)
- Classe 1 : une présence de plomb, mais un revêtement en bon état, sans signe de dégradation,
- Classe 2 : un revêtement en état d’usage, qui présente des signes de vieillissement,
- Classe 3 : un revêtement dégradé, qui présente alors un danger immédiat.
Comme vous pouvez le voir, plus la classe est élevée, plus le danger sanitaire est présent. Et plus le risque pour la santé est important, plus il faut agir !
Les risques liés à la présence de plomb
Mais d’ailleurs, c’est quoi vraiment les risques liés à la présence de plomb ?
Le plomb représente un danger sanitaire majeur, et les effets peuvent être à retardement…
Concrètement, le plomb est un métal lourd, qui va s’accumuler dans l’organisme et qui peut provoquer des dommages irréversibles.
Le risque le plus connu lié au plomb est le saturnisme : une intoxication chronique au plomb. Une pathologie grave qui peut affecter le système nerveux central, le développement intellectuel et comportemental, les fonctions rénales et digestives ou encore la production de globules rouges.
Il faut noter que certaines populations sont plus à risque quant à l’exposition au plomb. C’est notamment le cas des enfants de moins de 6 ans, des femmes enceintes ou des personnes âgées.
En France, on comptabilise encore de nombreuses personnes exposées au saturnisme. Et ce, principalement lorsqu’elles logent dans un logement ancien.
Nous avions déjà pu évoquer ce sujet au cours d’un article : « Les dangers du plomb dans les logements anciens malgré les évolutions réglementaires »
Que signifie un résultat positif d’un diagnostic plomb ?
Le résultat est tombé ! À la suite du passage du diagnostiqueur et à la remise de son rapport, le diagnostic plomb est positif. Alors maintenant, que faire ?
Tout d’abord, nous ne pouvons que vous conseiller de lire attentivement les résultats afin de comprendre au mieux la situation de votre logement.
Le document va détailler zone par zone les concentrations mesurées. Comme nous l’avons évoqué, le seuil réglementaire est de 1mg/cm², au-delà de ce seuil, il faut mener des actions au sein de votre bien.
Et comme on vous l’a expliqué, les actions à entreprendre dépendent avant tout de l’état de conservation de vos revêtements.
- Face à des revêtements non dégradés (donc classe 1) : le plomb est bien présent mais il est confiné dans la peinture. Le risque présent est donc modéré tant que le revêtement ne se détériore pas.
- Mais si les revêtements sont dégradés (classe 2 et 3), par exemple une peinture qui s’écaille ou se fissure, alors là on peut faire face à la libération de poussières de plomb dans l’environnement et le danger est IM-MÉ-DIAT !
Conséquences et obligations qui en découlent
Lorsqu’un diagnostic plomb positif vous est remis, il y a des conséquences et des obligations réglementaires. Tout d’abord, si vous avez bien suivi jusqu’ici, un résultat positif au plomb entraîne une modification de la validité du diagnostic.
Par ailleurs, vous êtes dans l’obligation d’informer l’ARS (Agence Régionale de Santé) si le risque d’exposition est supérieur à 20% des surfaces, s’il y a plus de la moitié des pièces de votre logement qui sont concernées ou s’il y a un risque de détérioration majeure (effondrement du plafond par exemple).
Un diagnostic plomb qui mentionne une classe 3 pour certaines surfaces de votre logement présente un danger pour la santé publique, le diagnostiqueur en informe automatiquement l’ARS via une transmission de rapport.
Concernant votre projet immobilier, la présence de plomb va directement impacter votre calendrier de transaction.
🏡 Dans le cas d’une vente, il faudra réaliser les travaux rapidement ou négocier avec le futur acquéreur en connaissance de cause.
🏡 Dans le cas d’une location, un diagnostic qui n’est plus valide vous expose à des sanctions !
La responsabilité du propriétaire face à un diagnostic plomb positif
En tant que propriétaire, vous devez endosser certaines responsabilités légales face à un résultat positif au diagnostic plomb.
Tout d’abord, il faudra réaliser des travaux obligatoirement. Afin de garantir la sécurité des occupants, si la concentration dépasse 1mg/cm², la loi vous impose de :
- Déclarer auprès de l’ARS la situation (cette étape est généralement effectuée par le diagnostiqueur lui-même),
- Collaborer avec les services de santé publique,
- Entreprendre des travaux dans les délais prescrits, donc : confiner les surfaces contaminées par recouvrement étanche en solution temporaire et supprimer définitivement le plomb via l’intervention d’un professionnel,
- Fournir une attestation de mise en conformité après intervention,
Pensez à bien conserver tous les justificatifs pour assurer le suivi post-travaux !
Vous êtes notamment dans l’obligation de transmettre le diagnostic aux futurs acquéreurs ou aux futurs locataires. Il est de votre devoir d’informer les occupants actuels ou futurs des risques identifiés. De la même manière, les différentes entreprises qui seront amenées à intervenir au sein du logement devront être informées.
Dans le cas où ce devoir d’information n’est pas respecté, cela constitue un manquement grave et peut entraîner l’annulation de la vente ou du bail de votre logement.
Alors, quelles sont les actions à mener face à un diagnostic plomb positif ?
L’importance de faire appel à des professionnels qualifiés
La gestion du plomb n’est pas une affaire d’amateurs ! Il est primordial de faire appel à des professionnels pour garantir la sécurité et la conformité de votre démarche.
Tout d’abord, il est important de choisir un diagnostiqueur certifié (comme chez RITMODiag 😉) pour bénéficier de compétences techniques vérifiées et d’une transparence quant aux résultats.
Cette transparence, c’est l’assurance pour vous de planifier correctement les travaux et de pouvoir échanger en connaissance de cause avec les entreprises qui les effectueront.
Il est aussi très important de sélectionner une entreprise agréée pour les travaux. En faisant ce choix, vous vous assurez une intervention adaptée, avec des techniques conformes à la réglementation. Par ailleurs, la société sera aussi en mesure de gérer les déchets, identifiés comme dangereux, dans le respect des normes.
Anticiper la vente ou la location : l’importance du diagnostic plomb dans votre projet immobilier
Nous l’avons évoqué pour un résultat positif, mais dans tous les cas, le diagnostic plomb va influencer vos transactions immobilières. Il est important d’anticiper la réalisation de diagnostics immobiliers pour se préparer au mieux.
Le résultat du diagnostic plomb affecte la négociation du prix de votre logement car un acquéreur peut demander une décote en fonction du coût estimé des travaux. Si les travaux sont réalisés avant vente, cela peut au contraire justifier un meilleur prix !
Par ailleurs, le délai de la transaction peut être allongé face à un manque de diagnostics ou si les résultats ne sont pas concluants. Les acheteurs vont vouloir attendre le temps nécessaire pour effectuer les travaux avant de finaliser la transaction.
On récapitule : les bonnes pratiques à retenir !
Pour gérer en toute sérénité un diagnostic plomb positif, pas de solution miracle, simplement de bons réflexes à adopter !
- Anticipez en réalisant les diagnostics dès le début de votre projet immobilier,
- Choisissez des diagnostiqueurs certifiés et qualifiés,
- Intégrez le coût potentiel des travaux dans votre budget,
- Agissez rapidement pour limiter l’exposition des occupants ou des intervenants,
- Consultez plusieurs professionnels pour comparer les solutions,
- Ne minimisez pas les risques,
- Conservez soigneusement les documents (rapport de diagnostic, factures, attestations de travaux, etc.),
- Informez les futurs locataires ou acquéreurs,
Si vous respectez toutes ces bonnes pratiques, alors pas de panique !
RITMODiag vous propose un rendez-vous dans les meilleurs délais pour votre diagnostic plomb
Face aux enjeux sanitaires et réglementaires du diagnostic plomb, faites appel à un professionnel ! RITMODiag met à votre disposition une équipe de diagnostiqueurs et techniciens certifiés, expérimentés et réactifs.
N’attendez pas pour protéger votre santé, celle des occupants et pour sécuriser votre patrimoine immobilier !
