DPE, les nouvelles mesures pour les logements de moins de 40m2

Le secteur du logement est actuellement confronté à des défis majeurs, et une nouvelle stratégie est en cours de mise en place pour y faire face. Suite à l’engagement du Premier ministre, Gabriel Attal, à réaliser un « choc » en faveur du logement, le ministre de la Transition écologique et du Logement, Christophe Béchu, annonce une révision du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Dans une récente entrevue accordée au Parisien, le ministre souligne la nécessité de rectifier un biais de calcul affectant le DPE, et annonce le lancement d’une consultation pour la réforme via un arrêté. Il explique que ce biais, lié à la taille des logements, conduit à une classification erronée en catégories « F » et « G » pour près de 27 % des logements de moins de 40 mètres carrés. Cette correction est attendue pour permettre à environ 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques.

DPE, petite piqûre de rappel

Initié en 2006, le DPE évalue la performance énergétique des logements de A à G, en prenant désormais en compte, depuis juillet 2021, leur impact sur le climat. Une étude récente du Conseil d’analyse économique a mis en lumière certaines lacunes du DPE, notamment une erreur dans l’estimation de la consommation énergétique de certains biens.

Quelles réglementations?

Concernant les réglementations, depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores sont interdits à la location, et à partir de 2025, la location des logements classés G sera totalement proscrite pour répondre aux objectifs climatiques de la France. Toutefois, le ministre précise que des amendements seront apportés pour clarifier les règles, notamment en ce qui concerne les travaux requis pour relouer les logements classés G.

Et enfin?

En parallèle, des annonces sont attendues pour simplifier le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, à la suite de discussions avec les acteurs du secteur du BTP. Enfin, des discussions sont prévues avec les acteurs du secteur bancaire pour élaborer de nouveaux dispositifs de financement, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés à obtenir un prêt immobilier.