Plomb (CREP)

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Le CREP recherche la présence de plomb dans les revêtements d’un logement, principalement les anciennes peintures. Le plomb, longtemps employé dans les peintures dites à la céruse, est à l’origine du saturnisme, une intoxication particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le constat vise à identifier ce risque et à prévenir toute exposition.

Pourquoi ce diagnostic est essentiel

L’ingestion ou l’inhalation de particules de plomb, notamment issues d’écailles de peinture dégradée ou de poussières, peut entraîner des troubles graves et durables du développement chez l’enfant. En repérant les surfaces à risque, le CREP permet d’anticiper les précautions à prendre et d’orienter, si besoin, des travaux de remise en état.

Quels logements sont concernés ?

Le CREP s’applique aux logements construits avant le 1er janvier 1949, période durant laquelle les peintures au plomb étaient couramment utilisées. Les biens plus récents ne sont pas soumis à ce constat, l’usage du plomb dans les peintures ayant ensuite disparu des habitations.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

Le constat est requis aussi bien pour la vente que pour la mise en location d’un logement concerné. Il fait partie des documents remis à l’acquéreur ou au locataire, qui doit être clairement informé de l’état des revêtements et des éventuels risques associés.

Ce que mesure le diagnostiqueur

À l’aide d’un appareil à fluorescence X, l’opérateur mesure la concentration en plomb des revêtements sans les détériorer. Il analyse notamment :

• Les peintures des murs, plafonds et sols
• Les menuiseries intérieures et extérieures : portes, fenêtres, plinthes
• Les huisseries, volets et garde-corps
• L’état de conservation des surfaces contenant du plomb

Le déroulement de la mesure

L’intervention se fait pièce par pièce et sur chaque unité de diagnostic. Sa durée dépend du nombre de pièces et de la superficie du logement. Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à l’ensemble des surfaces, y compris les rangements et les zones peu visibles où d’anciennes couches de peinture peuvent subsister.

Ce que révèle le rapport

Le constat indique, pour chaque surface analysée, la concentration en plomb mesurée et l’état de conservation du revêtement. Il signale les situations à risque, notamment les peintures dégradées dépassant le seuil réglementaire, et rappelle les obligations d’information et, le cas échéant, de travaux qui en découlent.

Durée de validité

Lorsque le constat conclut à l’absence de plomb ou à une présence sous le seuil réglementaire, sa validité est illimitée. En revanche, si du plomb est détecté au-delà du seuil, la validité est ramenée à un an pour une vente et à six ans pour une location, afin de tenir compte de l’évolution possible de l’état des revêtements.

Absence ou erreur : quelles conséquences ?

Un logement mis en vente ou en location sans CREP valide expose le propriétaire à des sanctions et à une mise en cause de sa responsabilité en cas de dommage. Lorsque le constat révèle un danger, l’absence de mesures adaptées peut engager plus largement la responsabilité du bailleur vis-à-vis de la santé des occupants.

Les facteurs de prix

Le coût d’un CREP est influencé par le nombre de pièces, la surface du logement, son ancienneté et sa localisation. Comme pour les autres diagnostics, le faire réaliser en même temps que ceux exigés pour la vente ou la location permet généralement de mutualiser le déplacement et de réduire la facture.

Questions fréquentes

Le CREP est-il nécessaire pour un immeuble entier ?

Pour les parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949, un constat spécifique existe. Le CREP réalisé lors d’une vente ou d’une location porte, lui, sur le logement privatif concerné.

Que faire si du plomb est détecté ?

Si les revêtements sont en bon état, une simple vigilance suffit. En cas de peinture dégradée au-delà du seuil, des travaux de recouvrement ou de retrait sont recommandés pour supprimer le risque, particulièrement en présence de jeunes enfants.

Une simple couche de peinture récente suffit-elle ?

Recouvrir une peinture au plomb peut limiter temporairement le risque, mais ne le supprime pas durablement si la couche se dégrade. Seul un traitement adapté, documenté dans le constat, garantit une mise en sécurité fiable.