Amiante

Le repérage amiante, un contrôle de sécurité sanitaire

Le diagnostic amiante consiste à rechercher, dans les matériaux et produits d’un bâtiment, la présence de fibres d’amiante. Longtemps utilisé pour ses qualités isolantes et sa résistance au feu, l’amiante s’est révélé dangereux : l’inhalation de ses fibres est reconnue comme cancérogène. Le repérage vise à protéger les occupants comme les personnes amenées à intervenir sur le bien.

Quels biens sont visés ?

Le diagnostic concerne les immeubles et logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à partir de laquelle l’usage de l’amiante dans la construction a été proscrit. Un bâtiment plus récent que cette limite n’est en principe pas concerné par ce repérage.

Quand est-il exigé ?

Un constat amiante est obligatoire lors de la vente d’un bien concerné. Pour les parties communes d’immeubles et certains bâtiments, un Dossier Technique Amiante, ou DTA, doit par ailleurs être tenu à jour par le propriétaire. Un repérage renforcé est également requis avant certains travaux ou une démolition.

Ce que le diagnostiqueur inspecte

L’opérateur examine visuellement les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et procède, si nécessaire, à des prélèvements analysés en laboratoire. Son attention se porte notamment sur :

• Les flocages, calorifugeages et faux plafonds
• Les dalles de sol et leurs colles
• Les conduits, canalisations et gaines
• Les toitures, bardages et plaques en fibrociment
• Les enduits, mastics et joints anciens

Comment se déroule l’intervention ?

La durée varie selon la surface et la complexité du bâtiment. Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à l’ensemble des locaux, y compris caves, combles et locaux techniques. Lorsqu’un prélèvement est réalisé, le résultat définitif dépend du délai d’analyse en laboratoire. Disposer d’un éventuel diagnostic antérieur facilite le travail et le suivi des matériaux déjà identifiés.

Le contenu du constat

Le rapport localise précisément les matériaux repérés, indique s’ils contiennent ou non de l’amiante et évalue leur état de conservation. En cas de présence, il précise les mesures à prendre : surveillance périodique de l’état des matériaux, travaux de confinement ou de retrait selon le niveau de dégradation constaté.

Quelle durée de validité ?

Lorsque le constat conclut à l’absence d’amiante, sa validité est en principe illimitée. Attention toutefois : les constats établis avant 2013 doivent être refaits, car les critères de repérage ont évolué. En présence d’amiante, aucune validité fixe ne s’applique, mais une surveillance périodique de l’état des matériaux s’impose.

Les risques d’un repérage négligé

Vendre sans constat amiante valide expose le propriétaire à des sanctions et à une mise en cause de sa responsabilité, notamment si des fibres sont découvertes après la transaction. Au-delà de l’aspect juridique, un repérage incomplet fait peser un risque sanitaire réel sur les occupants et les artisans intervenant sur le bien.

Ce qui fait varier le prix

Le tarif dépend de la surface, de l’ancienneté et de la complexité du bâti, du nombre de prélèvements éventuellement nécessaires et de la localisation. Regrouper le repérage amiante avec les autres diagnostics obligatoires du dossier de vente permet le plus souvent de réduire le coût d’ensemble.

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic amiante pour louer ?

Le constat n’est pas remis au locataire, mais le propriétaire doit tenir à sa disposition les informations issues du dossier amiante des parties concernées. Pour la vente, en revanche, le constat est bien obligatoire.

La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. La vente reste possible ; l’acquéreur est informé de la présence et de l’état des matériaux, à charge pour lui d’organiser la surveillance ou les travaux adaptés.

Dois-je retirer l’amiante immédiatement ?

Pas nécessairement. Un matériau amianté en bon état et non dégradé peut faire l’objet d’une simple surveillance. Le retrait devient prioritaire lorsque le matériau se détériore ou lors de travaux le mettant en cause.